Temps de travail du salarié : horaires individualisés

Tout salarié peut demander à bénéficier d'horaires individualisés.

Les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée bénéficient, dans les mêmes conditions, d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter l'accompagnement de cette personne.

L'acceptation ou le refus de l'employeur dépend de la situation personnelle du salarié.

Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ avec l'accord de son employeur.

Il doit respecter cependant les plages d'arrivée et de départ prévues par l'employeur.

En cas de mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, une plage fixe de travail peut tout de même être prévue. Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l'entreprise.

Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié peut être effectué au moyen d'un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).

Le salarié doit également respecter les dispositions prévues relatives à la durée légale du travail et aux temps de repos quotidien et hebdomadaire.

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine à une autre.

Ces reports sont déterminés par convention collective ou accord de branche ou par accord collectif d'entreprise ou d'établissement.

En l'absence de convention ou d'accord, le nombre d'heures pouvant être reportées d'une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum.

En cas de cumul de reports d'heures d'une semaine à une autre, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à 10 heures.

Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un nombre maximal d'heures reportées différent (supérieur ou inférieur).

Si le salarié qui bénéficie du dispositif d'horaires individualisés ne respecte pas le report d'heures, il peut s'exposer à une sanction disciplinaire.