Temps partiel
Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ?
Votre situation
Votre convention collective est Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Pour les assistants maternels du particulier employeur
Cumul de contrats de travail en tant qu'assistant maternel
Le cumul de contrats de travail relatif à l'accueil d'enfants est limité par l'agrément de l'assistant maternel, qui définit notamment le nombre maximum d'enfants que le professionnel peut accueillir. Pendant les heures où il accueille des enfants en sa qualité d'assistant maternel, le nombre total de mineurs âgés de moins de 11 ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut excéder 6, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans.
Exceptionnellement et de manière limitée dans le temps, pour répondre à un besoin temporaire, notamment lors de vacances scolaires, ou imprévisible, ce nombre limite peut être augmenté de 2 enfants dans la limite inchangée de 4 enfants de moins de 3 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel.
Cumul de l'activité d'assistant maternel avec une autre activité
Le salarié peut cumuler l'activité d'assistant maternel avec un autre emploi à temps partiel, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les salariés du particulier employeur
Les salariés peuvent cumuler plusieurs emplois à temps partiel, dans les conditions prévues par la loi.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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