Bienvenue sur le Code du travail numérique
Obtenez les réponses à vos questions sur le droit du travail.
Tapez 3 caractères ou plus pour lancer une recherche
Comprendre le droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l'emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.
Le droit du travail est un droit en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.
La hiérarchie des textes
Le principe général en droit du travail est le suivant : lorsqu'il existe plusieurs textes sur un même sujet, c'est le texte le plus favorable au salarié qui s'applique. Ce principe continue à s'appliquer en droit du travail mais il connaît quelques exceptions.
De la question à l'action
Je souhaite demander une rupture conventionnelle. Qu'est ce que je dois savoir ? Comment je dois procéder ?
Les réponses à votre question
Découvrez les étapes de la procédure
La synthèse dans cette infographie
Simulez votre indemnité de rupture conventionnelle
Retrouvez le modèle de courrier
Mon entreprise me demande de faire des heures supplémentaires. Suis-je obligé(e) ? Si, oui comment sont-elles compensées ou payées ?
Les réponses à votre question
Simulateurs
Trouvez des réponses personnalisées selon votre situation
Indemnité de licenciement
Estimez simplement le montant de l’indemnité de licenciement
Préavis de démission
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de démission
Salaire brut/net
Estimez le salaire : brut en net, net après impôt, calcul heures supplémentaires, coût total employeur
Trouver sa convention collective
Recherchez une convention collective par Entreprise, SIRET, Nom ou numéro IDCC
Modèles de documents
Téléchargez et personnalisez les modèles de documents et de lettres pour vos démarches en lien avec le droit du travail
Rupture de période d’essai par le salarié
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Téléchargez et personnalisez notre modèle pour informer votre employeur de votre intention de mettre fin à la période d’essai.
Modèles de documents
Consulter
Rupture de période d’essai par l’employeur
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. Téléchargez et personnalisez notre modèle pour informer le salarié de la rupture du contrat.
Modèles de documents
Consulter
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de convocation.
Modèles de documents
Consulter
Lettre de démission
La lettre de démission permet au salarié d’exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Modèles de documents
Consulter
Vos fiches pratiques
Obtenez une réponse personnalisée selon votre convention collective
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...
Fiches pratiques
Consulter
Durée du préavis de démission
Afin de connaître la durée du préavis de démission, il convient de distinguer le cas général et le cas du contrat de mission..
Fiches pratiques
Consulter
Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, naissance...)
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération.
Fiches pratiques
Consulter
Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si le Code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette ...
Fiches pratiques
Consulter
Votre convention collective
Retrouvez les questions-réponses fréquentes organisées par thème pour votre convention collective
Métallurgie
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.
Conventions collectives
Consulter
Commerces de gros
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.
Conventions collectives
Consulter
Bâtiment ETAM
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.
Conventions collectives
Consulter
Particuliers employeurs et emploi à domicile
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.
Conventions collectives
Consulter
